Les élus CFDT Astek vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2017 !

La NAO 2016 : Avancée, Recul et Confusion

Le 25 août 2016, la direction et les organisations syndicales dont la CFDT ont signé un accord relatif à la NAO 2016. Le paragraphe B, relatif aux augmentations collectives, énonçait que :

Une augmentation de 600 euros du salaire brut annuel de base est octroyée aux salariés non-augmentés entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015, dans les conditions suivantes : 

  • Le salaire brut annuel de base du salarié doit être inférieur à 50 k€ au 31 décembre 2015 ; 
  • Le salarié ne doit pas avoir bénéficié d’une augmentation au titre de l’année 2016 ; 
  • Le salarié doit être présent au moment de la date du versement de l’augmentation et non démissionnaire.

Plusieurs collègues, non démissionnaires, qui croyaient pouvoir bénéficier de cette augmentation de 600 euros, se sont vu opposer un refus au motif qu’ils étaient absents au moment du versement de l’augmentation, notamment pour cause de maladie ! Une interprétation totalement contradictoire avec celle de notre DRH adjointe et présidente du CE qui donne la réponse suivante lors du CE du mois de septembre 2016 (page 92/98 du PV du CE) :

« Séverine Postel : Il a été signé le 25 août entre l’employeur, FO, la CFDT, la CFTC. C’est un accord partiel dans le cadre de la négociation annuelle qui porte exclusivement sur la partie rémunération. Les points clés qui ont été négociés sont une enveloppe allouée aux augmentations individuelles passant de 0,8 % à 1,5 % de la masse salariale et des augmentations dites collectives pour les salariés non augmentés entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015, d’un montant de 600 €, et qui concernent les salariés dont la rémunération est inférieure à 50 000 € par an au 31 décembre 2015, qui n’ont pas eu d’augmentation au titre de l’année 2016 et qui sont présents dans les effectifs au moment de la date de versement. Ces augmentations sont placées au 1er septembre sur les paies de salariés concernés avec une rétroactivité au 1er août puisque nous nous étions engagés dans l’accord à faire passer cette augmentation le mois de signature de l’accord si celui-ci intervenait avant le mois de septembre. Voilà pour les points essentiels. »

Que veut dire « être présent dans les effectifs ?

RV à l’Article L1111-2 du Code du Travail, ou se reporter à l’explication fournie sur le site de l’urssaf.

La DRH adjointe a également indiqué que 29 collègues étaient concernés par l’augmentation collective. Combien en ont réellement bénéficié ? 9 apparemment selon le RRH IDF (sur le périmètre) qui n’a pas précisé combien de collègues auraient pu en bénéficier en tout. Tout ceci est bien pusillanime. En définitive, toutes les Organisations Syndicales se sont mobilisées, à l’exception regrettable de la CFE-CGC. Face au peu d’empressement de la direction, la CFDT a dû saisir la DIRECCTE sur ce sujet. L’inspection du Travail nous donne raison : l’esprit de cette augmentation collective est de récompenser la fidélité du salarié sur le long terme et non juste le jour de son versement ce qui n’aurait aucun sens. L’employeur doit respecter et appliquer loyalement l’accord…

Le règlement intérieur des sociétés de l’UES

Le Conseil constitutionnel a, par décision du 02 mars 2016, dit que la faute lourde, jusqu’alors privative des congés payés, ne l’était plus. 

À plusieurs reprises, la CFDT a interpellé la direction d’Astek (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail – CHSCT – du 21/06/2016, Délégués du Personnel du 30/06/2016) pour que le règlement intérieur des différentes sociétés de l’Unité Économique et Sociale soit modifié. Rien n’y a fait, la direction s’est contentée de dire que le règlement opposable ne serait plus opposable aux salariés en cas de faute lourde. La CFDT a interpellé la DIRECCTE en vue d’avoir son interprétation du texte. Celle-ci, par courriel du 20 décembre 2016, a exigé de la direction qu’elle retire du règlement intérieur l’article litigieux. 

La CFDT regrette de devoir interpeller des tiers alors qu’une discussion d’égal à égal aurait été bénéfique.

Intégration et suivi des travailleurs handicapés

La CFDT est motrice dans la mise en place d’une action en faveur de l’intégration et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Chaque société comptant au moins 20 salariés doit employer 6 % de travailleurs handicapés. Aujourd’hui l’UES salarie moins de 1 % de travailleurs handicapés. La direction Astek, qui verse environ 400k€ de contributions annuelles à l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées), semble s’intéresser à cette problématique. Vous aurez vu un quiz comportant des questions sur le handicap. Il devrait être suivi d’autres événements sur le sujet. La CFDT invite la direction à engager une négociation sur le handicap.

Commission de suivi – Travail de nuit

La CFDT Astek rappelle que le travail de nuit doit rester exceptionnel. Il peut avoir des conséquences non négligeables : rythmes chrono-biologiques perturbés, risque cancérogène exacerbé, vie familiale perturbée, etc. La CFDT a demandé à la Direction de renégocier cet accord ; elle insiste, toutefois, sur le fait que la récupération en temps doit être privilégiée à la récupération en espèces sonnantes et trébuchantes.

5 – Commission de suivi – Travail des Séniors

L’objectif du pourcentage de séniors présents à l’effectif n’a pas été atteint malgré l’accord, la direction indiquant que son objectif est plutôt de recruter des jeunes qu’elle place en assistance technique. Pourquoi alors avoir signé cet accord si l’une des parties ne l’applique pas, et ce en connaissance de cause ?

Commission de suivi – Compte Epargne temps

Le plébiscite du Compte Epargne Temps, outil que la CFDT a contribué à créer, ne se dément pas : en témoigne l’augmentation sensible de RTT/CTD que les salariés ont pu transférer en 2016 (2683 jours contre 2216 jours en 2015).

Enquête « Parlons Travail »

La CFDT qui souhaite lancer un débat sur le travail à la veille de l’élection présidentielle pour tordre le cou aux trop nombreuses idées reçues sur le sujet s’appuiera sur la base de données hors du commun que représentent ces millions de réponses. Bien que le nombre de répondants à l’enquête ait largement dépassé l’objectif fixé, il reste bien entendu possible de participer sur le site www.parlonstravail.com.

La CFDT Astek invite ses collègues à se connecter et à répondre. Votre participation compte !

Fermer le menu