Chômage partiel : Kesako ?

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L’activité partielle, aussi appelée « chômage partiel », est un dispositif d’aide aux entreprises qui font face à des difficultés économiques dans le cadre de circonstances exceptionnelles. Il a été adapté via les ordonnances pour le Covid-19.

Astek recourt à ce dispositif depuis le 23 mars pour une durée renouvelable de 3 mois (1 an maximum). Actuellement plus de 40 % des salariés du groupe y sont assujettis.

Les dispositifs de l’activité partielle

Chez Astek, la convention collective nationale prévoit que l’employeur vous informe individuellement sur les conditions de l’activité partielle si vous êtes concerné, et vous ne pouvez pas la refuser. L’information précise  :

  • le nombre d’heures en chômage partiel ou % d’activité,
  • les horaires de travail (par ex, si je travaille et/ou télétravaille 3j/sem., les heures effectives doivent être détaillées pour chaque jour),
  • la durée du dispositif.

L’activité partielle étant une suspension temporaire du contrat de travail, vous pouvez vaquer librement à vos occupations chez vous et ce jusqu’à la fin de la période. Vous n’êtes pas censé vous connecter ou répondre aux sollicitations de l’entreprise comme l’a précisé le gouvernement.

Dans l’hypothèse d’un télétravail partiel, vous ne devez travailler que les jours prévus. Il s’agirait éventuellement d’une fraude au chômage partiel.

L’indemnisation en activité partielle

Pendant cette période, l’entreprise ne verse plus de salaire mais une indemnité ! Et cela change tout.

L’entreprise a omis de citer que l’accord conventionnel des bureaux d’études «  signé par la CFDT  » est plus favorable que la loi. À titre d’exemple, l’indemnité est calculée sur 80 % au lieu de 70 % pour les salaires bruts compris entre 2000€ et 3428€.

AssietteCe que prévoit la conventionLe + Astek
Rémunération < 2000€95 % de la rémunération horaire brut -> 100 % du net
Rémunération entre 2000€ et 2600€80 % de la rémunération horaire brut100 % du net
Rémunération entre 2600€ et 3428€80 % de la rémunération horaire brut
Rémunération > 3428€75 % de la rémunération horaire brut
Indemnités de calculs sur la base de 35h.

Malgré nos demandes, l’entreprise n’a pas souhaité compléter les salaires à 100 % de tous nos collègues contrairement à d’autres sociétés du même secteur d’activité.

Il n’y a ni cotisation, ni taxe, hormis la CSG et la CRDS. En revanche, l’indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu.

L’absence de cotisation aura certainement un impact sur le niveau des remboursements de la sécurité sociale, de l’indemnisation du chômage et du montant des pensions des retraites à terme.

Vos droits à la retraite de base (en annuités) : votre trimestre sera validé si vous percevez l’équivalent de 150 heures payées au SMIC sur un trimestre (soit 1522,50 euros).

Pour la retraite complémentaire (en points) : vous bénéficierez de points Agirc-Arrco, calculés sur la base de votre salaire brut, au-delà d’une franchise de 60 heures.

En revanche, si vous travaillez moins de 50 heures par mois en moyenne, ou moins de 11 heures par semaine, l’activité partielle peut avoir une incidence négative sur votre retraite. La CFDT a interpellé le gouvernement à ce sujet.

La période d’activité partielle est considérée comme travaillée et ouvre des droits au chômage.
Pour les congés payés, la totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits.

Pour les jours en activité partielle, les tickets restaurants ne sont plus versés et les frais de déplacement ne sont plus remboursés.

Cumul Emploi/Activité partielle

La plupart d’entre nous ont une clause d’exclusivité dans leur contrat de travail. Astek considère donc qu’ils ne peuvent pas travailler pour un autre employeur en période de chômage partiel. Dans la situation du Covid-19, le gouvernement a fait appel aux salariés en activité partielle à venir rejoindre les filières en crise  : les filières agricoles ont notamment ouvert une plateforme dédiée.

N’hésitez pas à demander à Astek de lever temporairement cette clause afin de rejoindre le mouvement.

Pour être informé régulièrement envoyez-nous votre adresse personnelle à cfdtastek@gmail.com