Négociation Annuelle Obligatoire

NAO

La Négotiation Annuelle Obligatoire (NAO) est imposée par le Code du travail (art. L2242-8). Elle doit avoir lieu tous les ans et doit porter sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, la prévoyance et l’épargne salariale.

L'objectif premier de ces negociations est d'obliger les entreprises à conserver un dialogue social avec les salariés.

PV de désaccord des NAO 2013

La F3C-CFDT, le SICSTI-CFTC ainsi que la direction ont abordé les thèmes suivants:

  • Salaires 
  • Evolution de l'emploi 
  • Régime des frais de Santé et Régime de Prévoyance 
  • Temps de travail et Organisation du Travail 
  • Handicap 
  • Droit d'expression

Le thème de l'égalité professionnel a été traité dans le cadre de négociation à part.

La négociation a abouti à un PV de désaccord.

PV de désaccord des NAO 2011

La F3C-CFDT, le SICSTI-CFTC ainsi que la direction ont abordé les thèmes suivants:

  • Rémunérations / Salaire, Egalité Professionnelle, Ecart de Rémunération, Panier Repas 
  • Durée du travail et organisation du travail 
  • Prévoyance, Maladie 
  • Droit d'expression 
  • Epargne salariale

La négociation a abouti à un PV de désaccord.

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