Protocole Pré-électoral

Qu'est ce que le Protocole d’Accord préélectoral

Le protocole d'accord préélectoral est un document qui permet de fixer les modalités d'organisation et de déroulement des IRP (Instances Représentatives de Personnel). Ces modalités sont déjà décrits par le code du travail et toute modification par rapport à ce dernier doit être consigné dans ce document.

Il décrit notemment : la répartition des sièges à pourvoir en fonction des collèges et du périmètre, les modalités d'organistation des élections (date du 1er et 2nd tour, du dépot des listes, vote électronique ou papier etc.)

Protocole d'accord préélectoral 2014

Le protocole d’accord préélectoral en vue des élections des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel au sein de l’UES (groupe) astek a été signé le 14 novembre 2014 par la F3C-CFDT, le SICSTI-CFTC, Solidaire Informatique, FEC-FO et le SNEPSSI-CFE CGC.

Protocole d'Accord Préélectoral 2014
Protocole d'Accord Préélectoral 2014
Protocole d'Accord Préélectoral 2014 - Annexes
Protocole d'Accord Préélectoral 2014 - Annexes

Protocole d’accord préélectoral CCE 2010

Le protocole d’accord préélectoral en vue des élections des membres du Comité Central d’Entreprise au sein de l’UES (groupe) astek a été signé le 17 septembre 2010 par la direction, la F3C-CFDT, le SICSTI-CFTC et le SNEPSSI-CFE CGC.

Protocole d'accord préélectoral CE et DP 2010

Le protocole d’accord préélectoral en vue des élections des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel au sein de l’UES (groupe) astek a été signé le 16 septembre 2010 par la direction, la F3C-CFDT, le SICSTI-CFTC et le SNEPSSI-CFE CGC.