Droit Syndical / IRP

L'accord de droit syndical

L'accord de droit syndical permet de définir les droits accordés aux organisations syndicales dans une entreprise et comment sont régit les rapports entre celles-ci et la direction.

Elle décrit notemment le droit de grève, la protection des représentants syndicaux (absences, indemnités), les conditions matérielles à accorder aux syndicats (local, droit d'affichage...)